ADN Classic Car

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

ADN Classic Car
Garage automobile spécialisé dans les véhicules anciens et de collection
Siège social : Brignoles (Var – France)
E-mail : [TON EMAIL]
Téléphone : [TON NUMÉRO]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits, réalisées :

via le site internet ADN Classic Car (site réalisé avec Web Acapella),

par téléphone,

par e-mail,

via lien de règlement direct.

Elles s’appliquent aux particuliers et aux professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. PRODUITS

Les produits proposés comprennent notamment :

pièces automobiles neuves,

pièces automobiles d’occasion,

pièces rares ou de collection,

accessoires,

produits destinés à des véhicules anciens, sportifs ou de collection.

Les photographies, descriptions et informations sont non contractuelles.

4. SPÉCIFICITÉS DES PIÈCES D’OCCASION (CLAUSE RENFORCÉE)
4.1 Vente en l’état

Les pièces d’occasion sont vendues strictement en l’état, sans révision, sans test approfondi, sans garantie de fonctionnement.

Le client reconnaît :

acheter une pièce usagée,

accepter les défauts visibles ou non,

disposer des compétences nécessaires pour apprécier l’état et la compatibilité.

4.2 Absence de garantie (particuliers et professionnels)

Les pièces d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie, y compris :

garantie légale de conformité,

garantie des vices cachés,

garantie commerciale.

Aucune réclamation ne sera acceptée après la vente, quel que soit le motif.

4.3 Aucun retour / aucun échange

Les pièces d’occasion ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, y compris en cas :

d’erreur de commande,

d’incompatibilité,

de panne,

de montage infructueux,

d’avis ultérieur du client.

5. COMPATIBILITÉ – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

La vérification de la compatibilité des pièces avec le véhicule est de la seule responsabilité du client, particulier ou professionnel.

Les conseils techniques fournis par ADN Classic Car (oralement ou par écrit) sont purement indicatifs et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

6. COMMANDES

Toute commande, quel que soit son mode de validation, constitue un engagement ferme et définitif.

ADN Classic Car se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige antérieur,

non-paiement,

erreur manifeste,

indisponibilité,

fraude.

7. COMMANDES PAR TÉLÉPHONE ET LIEN DE PAIEMENT

Les commandes passées par téléphone et réglées par lien de paiement sont considérées comme validées définitivement dès réception du paiement.

Aucune annulation n’est possible après règlement.

8. PRIX

Les prix sont indiqués en euros :

TTC pour les particuliers,

HT pour les professionnels,

hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

9. PAIEMENT

Le paiement est exigible avant expédition, par :

carte bancaire,

virement,

lien de règlement sécurisé.

Aucune expédition sans paiement intégral.

10. LIVRAISON – TRANSPORT
10.1 Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard ne peut donner lieu à annulation, indemnisation ou pénalité.

10.2 Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou tout autre transporteur.

10.3 Transfert de risques

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

ADN Classic Car décline toute responsabilité en cas de :

perte,

vol,

avarie,

retard.

10.4 Réclamations

Il appartient au client d’émettre toute réserve auprès du transporteur à réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve de démarche auprès du transporteur.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux pièces d’occasion,

aux pièces sur commande,

aux pièces spécifiques,

aux ventes professionnelles,

aux pièces montées, testées ou utilisées,

aux pièces destinées à la compétition ou non homologuées.

12. PIÈCES MONTÉES

Toute pièce montée, même partiellement, est définitivement acceptée et exclut tout recours.

13. UTILISATION COMPÉTITION / NON HOMOLOGUÉE

Certaines pièces sont destinées à un usage :

compétition,

circuit,

exposition,

non homologué route.

Le client assume seul les conséquences de leur utilisation.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ADN Classic Car est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Sont exclus tous dommages indirects :

immobilisation du véhicule,

perte d’exploitation,

frais de main-d’œuvre,

préjudice commercial.

15. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du Vendeur.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ADN Classic Car.